Chaque année, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale pour décider des travaux et orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. Le syndic est tenu de convoquer une AG au moins une fois par an, et autant de fois qu’il le juge nécessaire, en remettant une convocation aux copropriétaires au moins 21 jours avant la tenue de l’AG. Si certains points peuvent être inscrits à l’ordre du jour à la demande des copropriétaires, il existe 17 sujets obligatoires à traiter lors de cette réunion.

Syndic de copropriété : quelle organisation pour définir les sujets traités en AG ?

En assemblée générale, un ordre du jour est défini pour lister les différents sujets qui seront débattus et votés en AG. L’ordre du jour est rédigé par le syndic et envoyé à l’ensemble des copropriétaires, en amont de la réunion. Le conseil syndical et l’ensemble des copropriétaires peuvent demander au syndic d’inscrire un ou plusieurs points à l’ordre du jour de l’AG à venir. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée électronique, dans un délai suffisant. Si cette demande est faite trop tard, les points seront ajoutés à l’AG suivante. Pour éviter tout débordement, seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Copropriété : la liste des 17 sujets obligatoires à aborder en AG

Sachant que l’ordre chronologique de dépôt à l’ordre du jour détermine l’ordre de résolution du sujet, voici les 17 sujets obligatoires à voir en AG.

AG : sujets obligatoires relatifs au fonctionnement de l’assemblée

1. Désigner le président de l’AG et les personnes participant au dépouillement

Sachant que le syndic ne peut être président de séance, et que la présidence de séance est distincte de la fonction de président du conseil syndical.

2. Désigner le secrétaire de la séance

Il s’agit le plus souvent du syndic, mais en cas de tensions entre les copropriétaires et le syndic, il n’est pas rare que l’assemblée désigne l’un de ses membres.

3. Désigner la composition du conseil syndical

Le rôle du conseil syndical consiste à surveiller la bonne exécution des prestations du syndic dans le respect des intérêts des copropriétaires.

4. Présenter le document synthèse du conseil syndical

Il est désormais obligatoire de présenter en séance le rapport du conseil syndical.

AG : sujets obligatoires relatifs à la gestion du syndic et son mandat

5. Le contrôle et la vérification des comptes du syndic

Lors de l’AG, le syndic doit rendre compte de sa gestion et présenter les comptes, pièces à l’appui. Les comptes hors budget prévisionnel, notamment ceux des travaux d’amélioration, doivent également être soumis à approbation.

6. Déclaration de quittance au syndicat de sa gestion

Si l’AG approuve les comptes de l’exercice écoulé, cela donne quitus de sa gestion au syndic, c’est-à-dire que les actes et interventions du syndic sont confirmés et que les copropriétaires ne pourront revenir sur ce qui a été fait.

7. Le renouvellement du mandat du syndic, ou l’examen des candidatures d’autres syndics.

Si la copropriété s’oriente vers un changement de syndic, le ou les projets de contrat doivent avoir été envoyés avec la convocation. Une fois le syndic désigné, la signature par la personne mandatée par le syndicat des copropriétaires a lieu au cours de la séance.

AG : sujets obligatoires relatifs au fonctionnement financier de la copropriété

8. Le choix et la validation du budget prévisionnel

Le budget prévisionnel est établi en fonction des calculs préparatoires du syndic. C’est à partir du montant de ce budget que seront calculés les appels de charges.

9. L’élaboration et la préparation de provisions pour les travaux d’entretien ou de conservation

Au moins une fois tous les trois ans, le syndic doit faire part de la nature des travaux qui pourraient s’avérer nécessaires dans les années à venir. Au besoin, il fait part de la possibilité de constituer des provisions spéciales pour faire face à ces travaux. Les copropriétaires sont libres d’accepter ou non cette proposition, mais dans tous les cas, le montant des appels de fonds annuels doit figurer dans la résolution.

10. Détermination de la mise en concurrence des prestataires

L’AG doit se prononcer sur les conditions de mise en concurrence des contrats et marchés (montant du seuil).

11. Accord d’engagement à donner au syndic ou au conseil syndical

L’AG doit définir les montants des seuils selon lesquels le syndic peut passer des contrats et engager des dépenses sans avoir à demander l’accord, mais également ceux pour lesquels l’accord du conseil syndical est nécessaire au préalable, et ceux pour lesquels l’accord de l’assemblée doit être demandé.

12. Point sur les procédures judiciaires

Dans des cas très spécifiques, l’AG fait un point sur les procédures judiciaires en cours au sein de la copropriété.

AG : sujets obligatoires relatifs aux besoins de la copropriété

13. La réalisation de travaux ou d’un ravalement

L’assemblée décide de la réalisation de travaux ou d’un ravalement, en actant le choix d’une entreprise et le montant financier des travaux.

14. Les honoraires du syndic pour les travaux

Les honoraires du syndic correspondent à un pourcentage du montant total des travaux.

15. La réfection ou l’installation d’équipements communs

Chauffage collectif, ascenseur, bornes de recharges pour véhicules électriques… L’AG doit se prononcer en faveur ou en défaveur de l’installation d’équipements dans les espaces communs.

16. Autorisation de réaliser des travaux privatifs pour des copropriétaires

Dans le cas où un copropriétaire souhaite mener des travaux privatifs, mais qui ont une incidence sur les parties communes, il doit obtenir une autorisation lors de l’AG. C’est typiquement le cas pour l’installation de la climatisation.

17. Utilisation des parties communes

Chaque point doit faire l’objet d’une résolution spécifique, ce qui peut conduire à des ordres du jour relativement longs.

Installation d’équipements dans les espaces communs : focus sur les bornes de recharge en copropriété

Si en tant que copropriétaire vous souhaitez faire installer des bornes de recharge pour voitures électriques au sein de votre immeuble, vous devez suivre une procédure précise. Dans un premier temps, vous devez envoyer un document complet préparatoire à l’AG qui est composé de :

• La description de l’offre
• L’étude technique
• Un ou plusieurs devis
• Une description de l’offre individuelle
• Un modèle de contrat individuel
• Les CGV

Dans un second temps, et dans le cadre d’une infrastructure collective à la charge de l’ensemble des copropriétaires, voici les aspects sur lesquels l’AG doit trancher et choisir une solution :

• Capacité d’accueil de nouvelles bornes dans le parking
• Aides (la prime ADVENIR, la TVA réduite, le crédit d’impôt et les aides régionales)
• Coût d’installation pour la copropriété
• Nombre de places à équiper
• Durée d’élaboration de la solution
• Caractéristiques de l’infrastructure
• Montant total d’installation avec les aides déduites
• Durée de la convention
• Coût d’exploitation individuel
• Coût d’exploitation pour la copropriété (y compris la maintenance)

La décision en AG est ensuite tranchée et votée à la majorité absolue. Si la décision n’a pas été votée mais qu’un tiers des voix est recueilli, la décision est votée à la majorité simple.

• Lire aussi > Bornes électriques : 5 bonnes raisons d’en installer dès maintenant dans votre copropriété !

Borne de recharge : cas de figure pour une offre collective financée par chaque utilisateur

Dans une approche alternative à la précédente, si la copropriétéfait le choix d’une offre collective financée seulement par chaque copropriétaire utilisateur de véhicules électriques, voici les aspects sur lesquels l’AG doit trancher et choisir une solution :

• Modalités d’engagement
• Durée
• Prix de l’investissement pour chaque copropriétaire
• Forfait d’abonnement
• Prix de l’électricité
• Pilotage énergétique
• Aides disponibles

Dans cette dernière situation, la décision de conclure une convention avec le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité ou avec un opérateur d’infrastructures de recharge ayant pour objet l’installation d’une infrastructure collective, sans frais pour le syndicat des copropriétaires, est acquise à la majorité simple des copropriétaires présents à l’assemblée générale.

Référence : article 24-5-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (créé).

Opérateur d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, SoBorne répond aux besoins de recharge des copropriétaires et des locataires, en installant des infrastructures collectives sécurisées et fiables. Pourquoi faire confiance à SoBorne ? Parce que notre offre a été spécialement conçue pour répondre aux problématiques des copropriétés. SoBorne, c’est une offre de recharge en copropriété sans gestion pour le Syndic, sans coûts pour la copropriété et avec un coût de recharge compétitif pour les utilisateurs. Vous avez un projet d’installation de bornes de recharge électrique pour votre copropriété ?  Contactez-nous !