Aujourd’hui, la transition écologique est un enjeu de premier plan, dont les citoyens cherchent de plus en plus à s’emparer. Pour agir en faveur de l’environnement, la mobilité électrique représente une action concrète de plus en plus plébiscitée. Ainsi, la vente de véhicules électriques a plus que doublé entre 2019 et 2020, passant de 50 645 à 119 567. De fait, la mobilité électrique est devenue une réalité ces dernières années. Mais est-ce réservé au monde rural ? Tandis qu’en maison individuelle l’installation d’une borne de recharge ne dépend que de la volonté des propriétaires, en milieu urbain, le mode de vie en copropriété peut vite compliquer les choses. Le propre de la copropriété est en effet la mutualisation des décisions, il peut alors être difficile de convaincre la majorité des copropriétaires d’installer des bornes de recharge.

Sachant que 43,8% des Français vivent en copropriété et que 80% des recharges de véhicules électriques sont effectuées à domicile, cette contrainte soulève un certain nombre de problématiques. L’adoption de véhicules électriques implique en effet des aménagements de la part des copropriétés… parfois réfractaires. Pourtant, sans borne de recharge, difficile de s’engager dans la mobilité électrique. Alors, les copropriétés et la mobilité électrique : mythe ou réalité ?

Mobilité électrique et copropriétés : une réalité grâce aux aides de l’Etat

La croissance spectaculaire de l’achat de véhicules électriques peut en partie s’expliquer par les nombreuses incitations financières mises en place par l’Etat et les Collectivités. Et, contrairement à ce que l’on pourrait croire, les aides s’appliquent également aux copropriétés !

La mobilité électrique en copropriété favorisée par la Loi Climat et Résilience

La Loi Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 propose un dispositif visant à lever les freins majeurs de l’adoption de véhicules électriques en copropriété : le coût, l’infrastructure et la prise de décision collective.

L’article 11 prévoit en effet la facilitation de l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés. La décision d’équipement pourra être prise à la majorité simple, dès lors que le dispositif de financement ne fait peser la charge financière de l’installation que sur les copropriétaires utilisateurs de véhicules électriques. Les copropriétés pourront en effet choisir de passer par un prestataire qui ne demande pas d’avance de frais pour la mise en œuvre de l’infrastructure, celle-ci étant remboursée au fur-et-à-mesure par les contributions des seuls propriétaires de bornes de recharge. Par ailleurs, le projet de loi inclut des mesures de financement des infrastructures collectives dans les copropriétés, grâce à un organisme dédié au sein de la Banque des Territoires. Les freins du résidentiel collectif sont ainsi levés.

A noter : Avec l’offre SoBorne et le modèle « 0 reste à charge pour la copro », seul le copropriétaire utilisateur a des frais à régler :

• Une part de remboursement de sa côte part pour l’infrastructure collective ;
• Un abonnement pour la maintenance et la supervision de sa borne ;
• Le coût de la borne elle-même ;
• Le coût de sa consommation électrique.

Programme ADVENIR : attribution de primes pour l’installation de bornes de recharge

Le programme ADVENIR est un fonds constitué grâce au mécanisme des CEE (certificats d’économie d’énergie), qui soutient l’installation de bornes de recharge grâce à l’attribution de primes, notamment à destination des copropriétés. Ainsi, le programme permet aux copropriétaires de bénéficier d’une prise en charge des frais d’installation à hauteur de 50%.

Date limite : 31 décembre 2023.

Crédit d’impôt sur le revenu

3 types d’infrastructures de recharge existent :

• Les bornes individuelles ;
• Les bornes partagées ;
• Les infrastructures collectives.

Les propriétaires ou locataires qui installent une borne de recharge individuelle sur leur place de parking privative peuvent en plus bénéficier d’un crédit d’impôt de 300€.

Date limite : travaux facturés avant le 31 décembre 2023.

Taux de TVA réduit pour l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés

Afin de favoriser l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, le taux de TVA des travaux d’installation est de 5,5%, au lieu de 20%.

Aides locales

En plus de ces aides de l’Etat, certaines régions et villes françaises proposent des aides locales pour aider encourager les copropriétés à financer les bornes de recharge. Rapprochez-vous de votre collectivité pour connaître les aides locales dont vous pouvez bénéficier.

Plus qu’une réalité : retour sur les obligations des copropriétés en matière de mobilité électrique

Le cadre réglementaire facilite également l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les copropriétés sont en effet soumises à un certain nombre d’obligations en la matière.

Le droit à la prise

Tous les propriétaires de véhicules électriques peuvent faire valoir leur « droit à la prise ». La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) leur garantit en effet le droit d’installer à leur frais une borne de recharge sur leur place de parking. Les refus de la part de la copropriété sont alors strictement encadrés et ne peuvent être fondés que sur des justifications prédéfinies.

A noter : En copropriété, il peut être intéressant d’engager une réflexion collective sur la question des bornes de recharge. Si les propriétaires de véhicules électriques peuvent faire valoir leur droit à la prise pour l’installation d’une borne individuelle, une infrastructure collective peut être plus avantageuse. En plus d’anticiper les besoins et d’apporter de la valeur à la copropriété, cela permet de bénéficier des meilleures conditions d’installation – tant en termes de sécurité, de coûts que de délais.

Un sujet obligatoire à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la copropriété

La Loi d’Orientation des Mobilités a introduit le sujet des infrastructures de recharge parmi les 17 sujets obligatoires devant être discutés en Assemblée Générale. Ainsi, en l’absence d’une infrastructure de recharge au sein d’une copropriété, la question des travaux permettant la recharge de véhicules électriques doit désormais être inscrite à l’ordre du jour de l’AG et ce, jusqu’à l’installation d’une telle infrastructure.

Pré-équiper les immeubles lors de leur construction ou de rénovations importantes

Lors de la construction ou de la rénovation d’immeubles équipés de parkings de plus de 10 places, il est désormais obligatoire d’anticiper l’installation de futures bornes de recharge. Ainsi, des tableaux d’alimentation et des passages de câbles doivent être installés, de sorte à faciliter l’installation future de bornes de recharge.

Si la voiture électrique en copropriété était un mythe il y a encore quelques années, la réglementation et les aides apportées par l’Etat en ont fait une réalité.

Réalité aujourd’hui, obligation demain ? La loi Climat et Résilience prévoit l’instauration de Zones à faibles émissions d’ici 2025, zones susceptibles de redistribuer les cartes. Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en effet présenter un plan de réduction des gaz à effet de serre et réduire l’accès au centre-ville aux véhicules polluants. Il y a dont fort à parier que les copropriétés soient rapidement contraintes de s’équiper de dispositifs de mobilité électrique. Si les aides financières permettent aujourd’hui d’installer des bornes de recharge à moindre coût, elles ne seront certainement pas éternellement disponibles… Alors, autant profiter des subventions actuelles en se montrant pionnier de la mobilité en copropriété !

Opérateur d’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, SoBorne répond aux besoins de recharge des copropriétaires et des locataires, en installant des infrastructures collectives sécurisées et fiables. Pourquoi faire confiance à SoBorne ? Parce que notre offre a été spécialement conçue pour répondre aux problématiques des copropriétés. SoBorne, c’est une offre de recharge en copropriété sans gestion pour le Syndic, sans coûts pour la copropriété et avec un coût de recharge compétitif pour les utilisateurs. Vous souhaitez franchir le pas et faire de la mobilité électrique une réalité dans votre copro ?  Contactez-nous !