57 732 bornes de recharge ont été ouvertes au public au 31 mars 2022, selon le baromètre Avere-France[1]. Ce chiffre fait écho à l’objectif du Ministère de la Transition écologique d’augmenter par 5 le nombre de bornes de recharge jusqu’à 2022. Pour réussir à atteindre cet objectif, le législateur a embarqué dans son projet un acteur bien connu du secteur immobilier : le syndic de copropriété. Ainsi, avant le 1^er janvier 2023, le sujet des bornes électriques devra être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Explications.

Bornes de recharges électriques : un enjeu règlementaire

En France, et particulièrement dans les grandes zones urbaines où les bouchons sont fréquents, les émissions de particules fines et d’oxyde d’azote sont responsables de 40 000 décès prématurés par an, selon Santé publique France. Un chiffre important qui a conduit les pouvoirs publics à agir en conséquence pour réduire la pollution atmosphérique. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 26 décembre 2019 a donné la priorité aux transports urbains en investissant 13,4 milliards d’euros sur la période de 2017-2022. Parmi ses propositions, on retrouve entre autres :

• La réduction de la limitation de vitesse en centre-ville (de 50 km/h à 30 km/h comme Paris et Lyon) ;
• L’allocation d’une prime de conversion pour tout achat d’un vélo à assistance électrique ;
• La création de zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les voitures anciennes seront interdites ;
• Le déploiement des points de charge électrique pour les véhicules roulant à l’électricité.

Sur ce dernier point, la France a notamment ciblé les particuliers en leur faisant bénéficier d’un crédit d’impôt de 75 % à hauteur de 300 euros, pour l’acquisition d’un point de recharge à domicile.

La LOM fait suite à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui facilite la construction d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE). Cela s’illustre par le pré-équipement des parkings de plus de 10 emplacements et des bâtiments résidentiels et non-résidentiels de points de recharge afin de :

• Permettre le passage de câbles ;
• Prévoir la puissance nécessaire à l’alimentation électrique ;
• Délivrer l’énergie électrique soit par un tableau général basse tension de l’installation électrique intérieure du bâtiment, soit par un ouvrage du réseau public d’électricité situé sur l’emprise du bâtiment.

Le syndic : organe clé pour mettre en place l’IRVE

Le syndic de copropriété est le chef d’orchestre de l’assemblée générale des copropriétaires. Il prépare l’ordre du jour en faisant tous les travaux préparatoires, transmettant les documents aux propriétaires et s’assurant de la légalité de la procédure. Il mène les débats, gère les budgets et s’occupe de l’aspect contractuel, entre autres missions.

La loi LOM a rajouté une obligation supplémentaire dans le cahier des charges du syndic. Avant le 1^er janvier 2023, il devra inscrire les questions d’équipement en IRVE à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires. Plus concrètement, il devra questionner les propriétaires sur la réalisation d’une étude dont l’objet est d’analyser l’utilité de s’équiper de bornes électroniques.

Pour répondre à cette obligation et si vous êtes un syndic professionnel, vous avez tout intérêt à rapidement définir quelles seront les copropriétaires susceptibles de s’équiper de bornes afin de préparer le terrain. Renseignez-vous en amont sur les solutions qui existent pour pouvoir dégrossir le sujet le plus tôt possible et anticiper les questions de la première AG sur la réalisation de l’étude préalable. Si les copropriétaires sont d’accord à la majorité simple, le syndic inscrira à l’ordre du jour la réalisation des travaux. Dans ce cas, il aura, préalablement à la réunion d’AG, contacté les prestataires et établi des premiers devis et détails des travaux d’infrastructure collective sécurisée.

SoBorne : une solution « clé en main » pour le syndic

SoBorne accompagne déjà les syndics dans la démarche IRVE et garantit : une infrastructure collective au juste prix, 0 euro de frais de gestion pour la copropriété et un outil de supervision dédié aux conseils syndicaux et aux syndics. Pour les syndics, le « 0 euro de reste à charge » est évidemment un argument de taille pour convaincre les copropriétaires réticents. Nos conseillers vous aident par ailleurs à préparer le dossier du projet avec un devis détaillé. De quoi anticiper les questions que vous poseront les futurs utilisateurs.

De plus, SoBorne gère tout l’après-vente. Que ce soit la mise en service ou la maintenance des travaux, nos équipes s’activent sans que le syndic ne se soucie de la répartition des tâches. En cas de problème, les utilisateurs pourront joindre la hotline avec la garantie d’une intervention dans les 48h après l’appel en semaine. Par ailleurs, les syndics professionnels avec un gros portefeuille de résidence pourront répliquer le modèle dans leurs différentes copropriétés.

Avec SoBorne, votre seule préoccupation est de faire en sorte que le dossier passe en AG. SoBorne s’occupe du reste ! N’hésitez plus, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers SoBorne !

[1] Baromètre Avere-France et Ministère de la Transition écologique