Une copropriété doit avoir un syndic pour en assurer la gestion : il peut s’agir d’un syndic professionnel ou d’un syndic bénévole. Ce dernier peut intervenir gratuitement, mais il est également possible qu’il soit rémunéré par le biais de la copropriété. Quel est le processus pour devenir syndic bénévole ? Quelles sont ses missions ? Découvrez toutes les réponses dans cet article !

Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?

Un syndic bénévole est un copropriétaire chargé d’exercer les fonctions de syndic. Il est élu à la majorité absolue au cours d’une assemblée générale pour une durée d’un an à trois ans, et peut être réélu au cours de l’assemblée générale suivante. En ce qui concerne l’élection d’un syndic bénévole, tout copropriétaire a le droit de se porter candidat. Cela doit cependant rester une activité occasionnelle, ne pouvant être assimilée à une profession immobilière. Une fois élu, c’est le syndic bénévole qui s’assure au quotidien du bon entretien et de la bonne gestion de l’immeuble.

Quel est le rôle du syndic bénévole au sein de la copropriété ?

Le rôle principal du syndic bénévole est de gérer la copropriété, aussi bien sur le plan administratif que sur le plan financier. Il est également chargé d’exécuter les décisions prises au cours des Assemblées Générales de copropriétaires. Ainsi, c’est à lui qu’incombe la gestion des différents contrats d’entretien et de maintenance de l’immeuble, tels que les contrats de ménage, d’entretien des ascenseurs, ceux des espaces verts et ceux liés aux bornes de recharge pour véhicules électriques. Le carnet d’entretien de la copropriété lui permet de répertorier des informations au sujet des travaux et de la maintenance de l’immeuble.

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Le syndic bénévole correspond à un seul et unique gestionnaire, contrairement au syndic coopératif qui inclut plusieurs copropriétaires et donc une gestion à plusieurs. En tant que gestionnaire, le syndic bénévole est responsable des fautes qu’il commet et en cas de négligence…que se passe-t-il ? Sa responsabilité peut, de ce fait, être mise en jeu en cas de non-respect des décisions prises lors des Assemblées Générales.

Bon à savoir : Si la copropriété est gérée par un syndic coopératif, c’est le conseil syndical qui agit en qualité de syndic. Le conseil syndical désigne alors, en son sein, un membre chargé d’assumer la double-casquette de syndic et président du conseil syndical. Un contrôleur aux comptes doit également être nommé, et un vice-président peut être élu afin de suppléer au titulaire. Le reste des membres du conseil assistent généralement le président sur ses différentes missions.

Syndic bénévole : à quelle réglementation doit-il se soumettre ?

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est recommandé au syndic bénévole de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de se protéger. Le coût de cette assurance se situe entre 100 et 150€ par an et n’a pas vocation à être supporté par le syndic bénévole lui-même. C’est pourquoi, il est important, lors de son élection, de prévoir que ce montant soit pris en charge par la copropriété. Autre possibilité, cette assurance responsabilité civile peut être proposée en supplément par l’assureur de l’immeuble. Pour assurer ses fonctions dans les meilleures conditions, le syndic bénévole doit aussi ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat et dédié à la copropriété. C’est sur ce compte que tous les fonds des copropriétaires seront versés. Ainsi, la banque devra être prévenue lors du changement de syndic.

Pour ce qui est de la durée du mandat, et sa date de prise d’effet, elles sont fixées dans le contrat de syndic bénévole, de même que ses différentes missions et conditions d’exécution. Le syndic bénévole a, par ailleurs, le droit de démissionner à tout moment lors de son mandat, et ce, sans préavis. Pour cela il doit convoquer une Assemblée Générale et faire mentionner sa démission à l’ordre du jour. Un changement de syndic sera alors à prévoir.

Bon à savoir : Toute copropriété doit être immatriculée. La démarche se fait en ligne sur le site du gouvernement via un registre tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Syndic bénévole et syndic professionnel : quelles différences ?

Contrairement au syndic bénévole, le syndic professionnel est tenu d’être en possession d’une carte professionnelle, attestant de ses compétences en matière de gestion immobilière. Il dispose d’une garantie financière capable de couvrir le montant maximum qu’il pourrait être amené à gérer par an dans une copropriété.

Comme son nom l’indique, le syndic bénévole n’est pas un professionnel. Leur rôle est identique, mais lorsque vient la mise en jeu de leur responsabilité, un syndic bénévole est sanctionné de façon moins rigoureuse du fait qu’il n’a pas forcément toutes les compétences en matière de gestion de copropriété. Il est néanmoins recommandé de choisir si possible un copropriétaire ayant quelques connaissances juridiques et comptables pour plus d’efficacité, et qui dispose de beaucoup de temps libre. Le syndic bénévole pourra faire preuve de plus de réactivité, car il aura comme atout la proximité avec la copropriété et les autres copropriétaires. Il a également tout intérêt à ce que le bien immobilier dont il a la charge fonctionne dans les meilleures conditions. De plus, s’il le souhaite, le syndic bénévole peut se faire assister par des professionnels, comme un expert-comptable par exemple.

Syndic bénévole et syndic professionnel : quelle rémunération ?

• Le syndic professionnel est rémunéré via le versement d’honoraires.
• Le syndic bénévole n’est pas forcément rémunéré, même si les frais qu’il débourse lui sont remboursés. S’il est rémunéré il peut aussi bien s’agir d’un forfait que d’une simple vacation. Enfin, sa rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu et donne lieu au versement de cotisations sociales.

Globalement, le syndic bénévole est donc moins cher et destiné à des copropriétés de petite taille qui sont plus simples à gérer.

Syndic bénévole : quel rôle pour le Conseil Syndical ?

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés et sont élus à la majorité absolue pour un mandat d’une durée maximale de 3 ans renouvelables.

Bon à savoir : Le syndicat des copropriétaires peut renoncer à constituer un conseil syndical par un vote en Assemblée Générale à la double majorité.

Quelles sont les missions de contrôle du conseil syndical ?

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants :

• La comptabilité du syndicat de copropriétaires
• La répartition des dépenses
• Les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats
• L’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution

Tous les membres du conseil syndical peuvent consulter les documents portant sur la gestion du syndic et l’administration de la copropriété, tels que les mails, les lettres et les registres.

En quoi consiste la mission consultative du conseil syndical ?

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires. Il est ainsi obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l’Assemblée. Il est également obligatoirement consulté pour la conclusion des différents contrats de la copropriété.

Quelle est la mission d’assistance du conseil syndical ?

Le conseil syndical peut apporter son assistance au syndic, notamment sur le choix des entreprises pour l’entretien courant de l’immeuble ou pour la réalisation de travaux. Chacun des membres du conseil syndical engage sa responsabilité dans l’exécution de sa mission, c’est pourquoi ils doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile.

Quel est le rôle du syndic bénévole au sein du conseil syndical ?

Le syndic bénévole, qui est également président du conseil syndical, a plusieurs missions au sein de celui-ci :

• Préparer et convoquer les réunions du conseil syndical.
• Animer les débats, répartir les tâches entre les conseillers et faire voter les résolutions portées à l’ordre du jour.
• Transmettre les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.
• Recevoir les informations de la part du syndic et les diffuser aux conseillers.
• Réaliser le rapport d’activité du conseil syndical présenté chaque année lors de l’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les comptes.
• Convoquer l’Assemblée Générale annuelle en cas d’inaction du syndic.

Quel rôle joue le syndic bénévole lors de l’installation de bornes de recharge au sein de la copropriété ?

Dans le cas d’une installation de bornes de recharge au sein de la copropriété, le syndic bénévole est chargé de mettre la demande à l’ordre du jour et d’animer le débat entre les copropriétaires.

• S’il s’agit d’une demande individuelle, c’est l’occasion pour lui de pouvoir présenter le sujet avec l’aide du demandeur, aux autres copropriétaires afin d’encadrer les potentielles tensions.
• S’il s’agit d’une demande collective, c’est à lui de faire voter l’adoption de la demande aux copropriétaires, et d’animer la discussion pour répondre aux interrogations de chacun.

Dans les deux cas, ce sera à lui de transmettre l’adoption de la décision d’installation aux copropriétaires, ainsi que les informations nécessaires. Pendant toute la durée des travaux, il sera le représentant des copropriétaires auprès de l’installateur. Puis, une fois les travaux terminés, il veillera à la bonne gestion du contrat avec l’opérateur et fera remonter les potentielles interrogations des copropriétaires.

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